Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») constituent un contrat légal entre T3 Signature (« l’Entreprise ») et toute personne effectuant un achat de produits ou services (« le Client »).
En passant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés, de services créatifs, de numérisation, de gravure, de montage vidéo, ainsi que de tout service offert par T3 Signature.

Produits et services personnalisés

T3 Signature réalise des produits et services entièrement personnalisés selon les instructions transmises par le Client.

Le Client reconnaît que :

• Les produits personnalisés sont uniques et conçus spécifiquement à sa demande.
• Toute erreur dans les informations fournies (orthographe, dates, formats, etc.) relève de sa responsabilité.
• Les créations ne peuvent être reproduites ni utilisées à des fins commerciales sans autorisation écrite.

Commande

La commande est considérée comme validée lorsque :

1. Le paiement est reçu intégralement,
2. Les fichiers ou instructions nécessaires sont fournis,
3. Le début de la production est confirmé par T3 Signature.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• d’informations insuffisantes ou non conformes,
• de contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits d’autrui,
• d’impossibilité technique de réaliser la demande.

Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
• Les taxes applicables seront ajoutées selon la législation en vigueur.
• Le paiement intégral doit être effectué avant le début de la production.
• Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors de la commande (ex. carte, virement, plateformes de paiement).

T3 Signature peut modifier ses prix à tout moment.
Les commandes déjà payées ne sont pas affectées.

Délais de production

Les délais de production sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :

• la complexité du produit,
• le volume de travail,
• la période,
• la rapidité avec laquelle le Client transmet les informations nécessaires.

Aucun dédommagement ne peut être exigé en cas de délai raisonnablement prolongé.

Livraison et expédition

Les modes de livraison offerts sont :

• Numériques (fichiers envoyés par courriel ou via une plateforme sécurisée),
• Par la poste,
• Ramassage en boutique.

Les délais de livraison varient selon le transporteur et ne relèvent pas de la responsabilité de T3 Signature.

L’Entreprise n’est pas tenue responsable en cas de :

• retard dû au transporteur,
• perte du colis par un tiers,
• adresse fournie incorrecte.

Politique de retour et de remboursement

Absence de retour et de remboursement pour les produits personnalisés

Conformément à la nature des produits créés sur mesure, aucun retour ni remboursement n’est accepté.

Cette politique s’applique à tous les produits personnalisés.

Produits défectueux ou erreur imputable à T3 Signature

Si un produit :

• est défectueux,
• ou endommagé à la réception,

le Client doit contacter T3 Signature dans un délai de 7 jours suivant la réception, en fournissant :

1. Une description détaillée du problème
2. Des preuves visuelles (photos ou vidéos)
3. Le numéro de commande

Si le défaut est confirmé, T3 Signature s’engage à :

• remplacer le produit sans frais,
  ou
• corriger la création lorsque cela est possible.

Aucun remboursement ne sera offert, uniquement une solution de remplacement ou de correction.

Annulation de commande

Une fois la production commencée, aucune annulation n’est possible, même si la commande n’a pas encore été livrée.

Responsabilité du client

Le Client est entièrement responsable :

• de l’exactitude des informations transmises,
• de la qualité des fichiers fournis,
• du respect des droits d’auteur et des droits à l’image,
• de la conformité des contenus transmis.

T3 Signature ne peut être tenue responsable d’erreurs provenant d’informations incomplètes, incorrectes ou transmises tardivement par le Client.

Limitation de responsabilité

T3 Signature ne peut être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que :

• perte de données,
• retard de livraison causé par un transporteur,
• erreur provenant du client,
• utilisation inadéquate du produit.

La responsabilité totale de T3 Signature est limitée au prix payé pour le produit concerné.

Force majeure

T3 Signature ne pourra être tenue responsable en cas de retard, de non-exécution ou d’interruption de service résultant d’un événement de force majeure, notamment :

• panne électrique,
• catastrophe naturelle,
• bris d’équipement,
• cyberattaque,
• indisponibilité de fournisseurs ou transporteurs,
• toute situation indépendante de sa volonté.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus créés par T3 Signature (designs, fichiers numériques, montages, gravures, gabarits, illustrations, etc.) demeure la propriété exclusive de l’Entreprise.

Le Client obtient un droit d’usage strictement personnel et non transférable.

Toute reproduction, vente, diffusion ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).

En cas de litige, les parties s’engagent d’abord à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux du district judiciaire du Saguenay–Lac-Saint-Jean seront compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, ou pour signaler un produit défectueux :
info@t3signature.com

T3 Signature s’engage à répondre dans les plus brefs délais.